CONDITIONS GENERALES
1. Généralités
Les conditions qui suivent sont considérées comme irrévocablement acceptées lors de la commande. Les dispositions des conditions d’achat du client en contradiction avec les nôtres sont réputées non écrites.
2. Offre
Nos offres sont valables un mois. Toute délai de livraison est approximatif et ne peut en aucun cas entraîner l’annulation de la commande ni donner lieu à une indemnité.
La société se réserve les droits de propriété et d’auteur des devis, schémas et autres documents. Ils devront lui être restitués à défaut de commande.
Nos prix comprennent salaires, appointement, assurances, charges sociales pour des prestations réalisées entre 8h30 et 17h00. En cas de prestations réalisées un samedi férié, le supplément horaire sera de 150%. En cas de prestation, le dimanche, et jours fériés le supplément horaire sera de 200%.
3. Garantie
La société garantit ses produits contre les vices résultant d’un défaut de fabrication ou de matière première durant une période de deux ans à partir de la livraison du matériel. La garantie consiste uniquement au remplacement par un matériel neuf, ou ayant été réparé ou encore un matériel donnant une finalité de fonction comparable.
Elle ne couvre pas l’usure normale du matériel, ni les défectuosités dues à un cas de force majeure, notamment la destruction par la foudre, surtension du réseau, etc… sont également exclus, le vandalisme, le sabotage, l’effraction et les négligences.
L’entreprise se réserve le droit de suspendre la garantie si le client apporte une modification quelconque au matériel ou s’il est intervenu lui-même ou par le biais d’un autre installateur à sa réparation.
Aucun remboursement, indemnité ou dommage et intérêt ne peuvent nous être réclamés pour quelque motif que ce soit.
La société contracte une obligation de moyens et décline toute responsabilité, sauf dol de sa part, pour bris et dégâts éventuels aux installations, dégradation provenant du mauvais état des bâtiments, mobilier ou matériel. Les locaux devant être dégagés, permettant la circulation du personnel opérant à l’installation ou au contrôle des appareils.
Toutes réclamations, doit être adressée par écrit et par recommandé dans les 48heures de l’exécution des travaux, au siège de la société, NIZET SECURITE, rue de la Paix 7, 4671 BARCHON. Passé ce délai, le travail est considéré comme ayant été exécuté à l’entière satisfaction du client et acceptée par lui.
4. Paiement
La fourniture incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées. Il pourra d’ailleurs être fait facture partielle au fur et à mesure de la fourniture des marchandises et de l’état d’avancement du chantier. Toutes factures impayées à son échéance, porte de plein droit et sans mise en demeure préalable, n intérêt simple et calculé au taux de 12% l’an se sera en outre automatique majoré de 15% de son montant avec minimum 37.18€ à titre d’indemnité forfaitaire selon l’art. 1152 du code civil. Les réclamations des factures doivent être portées à la connaissance de la société par écrit au plus tard 8 jours après la réception de la facture. La société se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement complet de celles-ci.
5. Tribunaux
Pour tous litiges ou procédures les tribunaux de Liège seront seuls compétents.